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Privacy policy

Nous prenons votre vie privée et vos droits en matière de traitement de données au sérieux. Le but de cette politique est d'indiquer comment Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Cette politique est conforme aux lois et règlements applicables, y compris la loi Belge du 30 juillet 2018 sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et le règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données - RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant et collectées sur ce site est Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW.

Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW est une association enregistrée à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0443.360.076 et a son siège social à la Rue du Midi, numéro 112-114 à 1000 Bruxelles (Belgique). Elle est organisée en vue de vendre, louer ou prêter tout matériel orthopédique, médical ou paramédical à toute personne en ayant le besoin, que la cause en soit une incapacité de travail définitive ou temporaire, une maladie ou un accident.

2. Quelles types de données traitons-nous?

Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW traite ou est susceptible de traiter certaines données à caractère personnel vous concernant en fonction des Services rendus. Nous collectons les données utiles à la bonne exécution de nos Services (vente, location, prêt, etc.) et le calcul de prix préférentiels, le cas échéant.

Il s'agit notamment de:

  • des données d'identification: votre nom et prénom(s), le numéro de registre national, date et lieu de naissance;
  • des données de contact: votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou de fax;
  • des données financières: votre numéro de compte bancaire;
  • des données numériques: adresse IP, compte d'utilisateur électronique;
  • des données sensibles: des données concernant la santé, renseignements ou informations à caractère médical; 

3. Sources des données traitées

La présente Politique décrit ou explicite l'origine et la façon dont nous collectons, recevons, utilisons, traitons, transférons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec nos activités et les Services que nous vous rendons.

3.1  Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et traitons les données que vous nous communiquez afin de vous proposer et améliorer continuellement nos Services.

Lors de contact avec Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW via divers canaux de communication, il arrive que vous nous communiquiez des informations personnelles vous concernant notamment à titre supplémentaire de celles que nous disposons déjà. Ces informations supplémentaires seront traitées dès lors que vous y aurez consenti par votre simple communication.

3.2  Informations que nous collectons auprès de tiers

Nous demandons et recueillons des informations personnelles vous concernant auprès de la Mutualité socialiste du Brabant (FMSB) pour la vérification de votre cotisation à l'assurance complémentaire afin de vous appliquer les tarifs préférentiels. 

3.3  Informations collectées automatiquement lors de votre utilisation de notre site internet

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les Services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la réalisation de nos prestations des Services ou encore pour améliorer les fonctionnalités de notre site internet. 

  1. Informations de géolocalisation. Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités sur le site internet, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par des données telles que votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur ou de vous orienter vers le point de vente le plus proche. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
  2. Informations d’utilisation. Nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le site internet, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches que vous avez effectuées et d’autres
  3. Données de connexion et d’appareil. Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à et utilisez notre site
  4. Cookies et technologies analogues. Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies analogues. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies, veuillez consulter nos Conditions Cookies.

4. Finalités du traitement de vos données

Vos données à caractère personnel sont traitées à diverses fins selon les Services que nous vous fournissons ou que vous demandez en votre qualité de membre, de personne à charge, de collaborateur, de professionnels, de visiteur, etc.

Vos données seront traitées afin notamment de:

  • fournir des produits/services (vente, location, prêt);
  • d'améliorer nos prestations de services;
  • d'améliorer votre expérience sur le site internet;
  • assurer la sécurité du site internet;
  • prévenir la fraude;
  • effectuer des analyses statistiques;
  • vos données à caractère personnel seront traitées également pour vérifier que vous avez correctement payé vos cotisations, si vous bénéficiez des tarifs préférentiels;
  • assurer le respect de nos obligations légales;

5. Comment sont-traitées vos données?

Vos données personnelles sont traitées et conservées dans l'UE/EEE (Union Européenne/Espace économique européen) mais pourraient être transmises à, et traitées dans un pays en dehors de l'UE/EEE. Dans le cas d'un transfert de vos données personnelles, ce dernier aura lieu conformément aux lois applicables et uniquement aux fins de dispense de nos Services (livraison,etc.).

Dans l'éventualité du recours à la sous-traitance, nous désignerons systématiquement des sous- traitants qui respectent la législation relative à la protection des données et qui prennent des mesures techniques et organisationnelles adéquates garantissant le bon traitement de vos données à caractère personnel. Une convention est conclue avec les sous-traitants. Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW veille à l'exécution correcte de la convention signée.

6. Le délai de conservation des données traitées

Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW conserve vos données afin de vous permettre d'utiliser en continu les Services que nous rendons, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes dans les conditions décrites dans présente Politique, pour une durée nécessaire à la réalisation d'obligations légales comme par exemple des obligations comptables. À titre d'exemple, nous conservons votre historique de transactions afin de vous permettre de consulter vos précédentes commandes. 

7. La sécurité des données traitées

Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW veille particulièrement à garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel. Toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises pour éviter notamment des cas d'atteinte, de perte, de destruction ou de divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Nos sous-traitants se sont engagés vis-à-vis de nous de veiller à garantir la même confidentialité à vos données à caractère personnel. Ils prendront toujours des mesures techniques et organisationnelles adéquates et suffisantes aux fins d'éviter que vos droits à la protection de vos données soit lésés notamment en évitant toute atteinte, perte, destruction ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel.

En cas de fuite de données, Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW veillera à résoudre le problème au plus vite. En cas de fuite grave de données, l'Autorité de protection des données («Autorité») et les personnes dont les données sont concernées seront informées lorsque cette communication est légalement requise ou justifiée.

Si vous savez ou avez des raisons de croire que vos informations ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée, veuillez nous contacter en suivant les instructions de la présente Politique.

8. Liens hypertextes

Le site Internet peut contenir des liens hypertextes avec des sites internet de parties tierces. Ceux- ci sont uniquement reproduits à titre d'information à l'utilisateur. Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW n'a pas de contrôle sur le contenu de ces sites Internet et ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'existence, du dysfonctionnement de ces sites Internet, ni de l'information qu'ils contiennent.

L'existence de ces liens sur le site d'Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW ne peut être interprétée comme une approbation d'Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW quant au contenu de ces sites Internet ni qu'elle collabore d'une quelque façon que ce soit avec les exploitants de ces sites Internet. 

9. Vos droits et nos obligations

9.1 Droit de gérer vos informations

Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations vous concernant. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, vous devez remplir le formulaire de contact via le site internet www.medishoponline.be ou envoyer une requête par écrit au délégué à la protection des données.

Il est possible que nous vous demandions de joindre une copie recto/verso de votre carte d'identité pour que nous puissions vérifier votre identité. Cela permettra d'éviter que quelqu'un d'autre usurpe votre identité et, par conséquent, vos droits.

Comme chaque point de vente est chargé de vous fournir les informations, nous vous demandons de vous adresser à votre point de vente de confiance muni de votre carte d'identité.

9.2  Droit d'accès à vos données et d'être informé

Vous pouvez toujours nous demander d'accéder à vos données à caractère personnel que nous conservons. Vous avez le droit d'être informé et de recevoir sans frais une copie.

La première copie est gratuite et les demandes ultérieures ayant le même objet vous seront facturées en application de l'article 12.5 du RGPD.

9.3  Droit de rectification ou de suppression d'informations inexactes ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant. Lorsque cette possibilité est techniquement offerte, vous pouvez mettre à jour les données contenues sur votre compte utilisateur.

Par ailleurs, lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas pertinentes ou ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, vous pouvez demander de les supprimer.

Dans certaines circonstances, aucune suite ne pourra cependant être donnée à votre demande de suppression, notamment si vos données à caractère personnel peuvent ou doivent encore être traitées selon la réglementation en vigueur. De même vos données, ne pourront pas être supprimées lorsque le traitement est réalisé en vertu d'une obligation légale ou d'un archivage dans l'intérêt général ou historique ou à des fins statistiques et qu'une suppression empêche ou compromet ces finalités.

9.4  Droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander la transmission d'une copie de vos informations personnelles à une autre institution ou un tiers dans un format facilement transmissible. Le format exigé n'est délivré que lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit ne s'applique qu'aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et qui sont traitées par des processus automatisés dans la mesure où la transmission n'est pas contraire à la législation ou n'a pas d'impact négatif sur la protection des données ou de la vie privée d'autres personnes concernées.

9.5  Droit d'opposition

Lorsque le traitement de vos données repose simplement sur les intérêts légitimes d'Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW et que vous n'êtes pas convaincu de la légitimité dudit fondement, vous disposez du droit de vous opposer à ce traitement en formant opposition par écrit. S'il  s'avère après analyse que Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW dispose d’intérêts légitimes impérieux, il ne sera pas possible de s'y opposer.

9.6 Droit de retirer le consentement et de limiter le traitement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant une communication écrite à Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW ou au délégué à la protection des données et en spécifiant le consentement que vous retirez.

Après le retrait, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées aux fins pour lesquelles vous avez retiré votre consentement sauf s'il existe un autre fondement juridique autorisant le traitement. Par ailleurs, le retrait de votre consentement n’a pas d’effet sur la légalité de toute activité de traitement fondée sur ledit consentement avant son retrait.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, en particulier dans les cas où (i) vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles; (ii) le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos informations personnelles; (iii) nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles aux fins du traitement mais vous exigez les informations pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques; ou (iv) vous avez émis une objection au traitement et en attendant l'analyse sur le point de savoir si les intérêts légitimes d'Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW priment sur les vôtres.

9.7  Droit d'introduire une réclamation

Pour toute question générale ou des demandes concernant nos Services, nous vous prions de prendre avec votre point de vente ou via les informations de contact sur ce site.

Pour des questions spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel et aux fins de trouver rapidement une solution à votre plainte, vous pouvez adresser celle-ci au délégué à la protection des données d'Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW en envoyant un simple courriel à l'adresse dataprotection@fmsb.be ou en complétant notre formulaire de réclamation en ligne à l'adresse www.fsmb.be.

Celui-ci traitera votre réclamation et vous informera de la suite de la procédure et des mesures prises dans un délai maximum de 45 jours à compter de l'envoi de l'accusé de réception.

De manière générale, mais surtout lorsque vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par le délégué à la protection des données, vous avez le droit de déposer des plaintes concernant les activités de traitement de données effectuées par d'Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW ou ses Partenaires devant les autorités compétentes de protection des données. Lorsque le Responsable de traitement est d'Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de son autorité de surveillance principale, l'Autorité belge. Elle examinera votre réclamation et entamera une procédure de médiation.

Coordonnées de l'Autorité de protection des données:

Adresse: rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Formulaire de contact: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

10.  Modification de la politique

La législation et nos Services évoluent régulièrement. La présente Politique est susceptible d'évoluer ou d'être modifiée. Aide à domicile ASBL/Thuishulp VZW se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique et vous recommande de consulter régulièrement la version la plus récente.

Si nous apportons une modification à la présente Politique, nous publierons la nouvelle version sur la notre site internet et actualiserons la date de «dernière mise à jour» figurant en bas de la présente. Le fait de continuer à utiliser nos Services après la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de la Charte vaudra acceptation de l'ensemble des modifications apportées.

 

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